Police Municipale à Estaing
Janvier 2021
Depuis 2017, la Commune d’Estaing a souhaité mettre en place une convention avec la Commune d’Espalion afin que la police municipale puisse intervenir sur la Commune.
Après plusieurs adaptations règlementaires, dont l’obligation de continuité territoriale avec l’intégration de la Commune de Coubisou, la convention a été signée et est opérationnelle depuis le 4 janvier 2021. Une convention de coordination avec la gendarmerie d’Espalion a été également conclue.
Les champs d’action applicables sont :
- code de la route : stationnement, circulation, désordre sur la voie publique,…
- code de l’environnement : feux, décharges sauvages,…
- la sécurité, la salubrité et la tranquilité publique,
- code de l’urbanisme,
- aide lors des manifestations.
- aide ponctuelle aux administrés
La police municipale vient donc régulièrement sur la commune et a effectué une opération de prévention durant ce mois de janvier.
Un bel exemple de mutualisation entre nos communes
Infos pratiques
