Autres démarches

Cette rubrique vous propose une liste non exhaustive des démarches les plus couramment demandées.

De nombreuses démarches administratives sont désormais à effectuer en ligne.

La légalisation d’une signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu’elle est apposée sur des actes sous seing privé. La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.

Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile et présenter :

• la pièce à légaliser
• une pièce d’identité sur laquelle figure votre signature

La signature est faite en présence de l’officier d’état civil, puis légalisée.

Toutes les démarches de certificat d’immatriculation (ex carte grise) s’effectuent désormais en ligne et non plus aux guichets des préfectures.

Pour un véhicule d’occasion :

• Simplimmat, l’application officielle de l’ANTS, est sécurisée et complètement gratuite. Cette application vise à rendre les processus d’achat et de vente de voitures d’occasion plus simples et plus sécurisés.

  Sur cette application, vous pouvez effectuer les mêmes démarches administratives que sur le site de l’ANTS, mais de manière plus fluide et plus sécurisée. Simplimmat est simple d’accès et son utilisation est intuitive : elle est accessible à tous les particuliers résidant en France depuis Google Play et l’Apple Store . 

  Dans le cas où vous rencontreriez des difficultés à effectuer les démarches en ligne ou via l’application, vous pouvez vous rendre dans une maison France Services près de chez vous, sur le site Portail Carte Grise ou consulter la vidéo explicative suivante : Tutoriel pour utiliser l’application #Simplimmat

  Cette application possède plusieurs avantages : 

  • La dématérialisation complète des procédures élimine le besoin de formulaires papier. La cession administrative du véhicule et la demande de la nouvelle carte grise peuvent être accomplies en une dizaine de minutes, simultanément à la remise des clés du véhicule.

  • En réalisant ces démarches en même temps et en présence physique, vendeur et acheteur minimisent les risques d’erreurs dans la saisie des informations liées à la vente, prévenant ainsi tout blocage administratif.

  • Pour le vendeur, l’application vérifie instantanément l’identité de l’acheteur, enregistrant la date et l’heure de la cession. Cette démarche assure qu’aucune contravention ne sera émise ultérieurement.

  • De même, pour l’acheteur, l’application vérifie tout de suite l’identité du vendeur, garantissant que le véhicule n’est ni volé ni gagé.

  
  L’application est disponible pour tout les résidents français en cliquant sur le lien suivant : https://ants.gouv.fr/nos-missions/les-solutions-numeriques/simplimmat—

Permis de conduire, les changements en 2024:

D’importantes évolutions attendent les candidats au permis de conduire en 2024, avec la réduction de l’âge requis à 17 ans. L’intégralité des démarches relatives à l’obtention de ce document essentiel sont centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Cette plateforme assure une gestion centralisée efficace des procédures, incluant la déclaration de perte ou de vol du permis de conduire, la consultation de l’avancement du dossier, ainsi que la vérification du solde de points, entre autres.

À partir de janvier 2024, l’accès à l’examen du permis de conduire sera ouvert dès l’âge de 17 ans en France. Cette initiative vise à faciliter la mobilité des jeunes, en particulier ceux résidant en zone rurale, pour renforcer leur accès à l’emploi.

Cette mesure s’appliquera de manière générale à tous les candidats au permis de conduire, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle, qu’ils optent pour le passage en candidat libre, ou qu’ils privilégient une auto-école en ligne comme celle-ci. Dans ce dernier cas, l’auto-école en ligne mettra à disposition les informations nécessaires pour l’examen du code de la route via le numéro NEPH.

Les jeunes impliqués dans l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, auront dorénavant la possibilité de passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Cette modification permettra à tous les candidats, qu’ils optent pour la conduite accompagnée ou non, de profiter de cette opportunité à partir de 2024, sans nécessité d’attendre la majorité pour conduire individuellement après la réussite de l’examen.

La location d’un meublé de tourisme est le fait de louer un local d’habitation meublé de manière répétée et pour de courtes durées à une clientèle de passage.
Pour pouvoir louer un meublé de tourisme, vous devez respecter un certain nombre de démarches.

Plus d’informations sur le site internet Service Public.

Formulaire de déclaration de meublé de tourisme à télécharger ici.

Renseignements auprès de l’Office de Tourisme d’Estaing
Tél : 05 65 44 03 22